Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Éditeur du site

Le présent site est la propriété de SEFISO AQUITAINE

  • SARL au capital de 700 000 €
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 348 987
  • Siège social : 4, rue Jean Pommiès - CS 40256 - 33525 BRUGES
  • N° TVA : FR94349348987
  • Courriel : contact@sefiso-aquitaine.fr
  • Téléphone : +33 (0)5 56 92 17 30

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site web est Pierre MARGERIDON, en qualité de Gérant.

Hébergement, création et webmarketing

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Téléphone : 05 57 19 65 00

Données personnelles

Si vous êtes inscrits à nos newsletters :
> Vous recevrez une newsletter et/ou  email marketing de la part de Sefiso Aquitaine et Mer & Golf Appart-Hôtel  (offres & actualités concernant nos activités de promotion immobilière & tourisme) en moyenne une fois par mois.

> Vous pourrez vous désinscrire très facilement via le lien en bas de chaque newsletter.

> Toutes les informations concernant vos droits en matière de données personnelles , la manière dont nous les stockons et les traitements que nous y appliquons sont décrites dans les lignes ci-dessous. 

 

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.sefiso-aquitaine.fr sont collectées et traitées sur la base du consentement, conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018) et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.sefiso-aquitaine.fr sont destinées à SEFISO AQUITAINE et MER & GOLF APPART-HOTEL (gestion locative de nos résidences de tourisme & appart-hôtels). Elles ne sont pas communiquées à des tiers hormis, pour les besoins de gestion technique de nos supports web, à nos prestataires de service et sous‐traitants qui respectent également les exigences du RGPD. Aucune donnée personnelle n'est cédée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages des internautes sur www.sefiso-aquitaine.fr et, le cas échéant, la gestion des jeux que nous organisons (prise en compte de la participation, attribution des lots...). 
Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication marketing (= envoi des newsletters & emails "marketing" de Sefiso-Aquitaine et Mer & Golf Appart-Hôtel, dont la fréquence moyenne de diffusion est "mensuelle", profilage ou enquêtes de satisfaction) qu'à la condition expresse que l'internaute ait indiqué son accord (par exemple en s'inscrivant à la newsletter).

L'internaute est informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.sefiso-aquitaine.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à Sefiso Aquitaine pour le traitement et la réponse aux messages reçus (de même que pour la prise en compte de la participation aux jeux). Le traitement des messages, demandes et participations ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

A titre d'exemple, les données que nous sommes susceptibles de collecter et traiter peuvent être les suivantes (variable suivant les cas) : Civilité, Nom et prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone, Date et lieu de naissance, Situation familiale, Données relatives au compte Facebook (uniquement si participation à l'une des nos opérations via votre compte Facebook).

Ces données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant  la  dernière interaction avec les communications centralisées de SEFISO AQUITAINE et MER & GOLF APPART‐HOTEL, hors obligation légale d’archivage. 

Conformément aux lois précitées, l'internaute dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, d'un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de ses données.
Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande au Responsable du traitement :

  • par courriel à contact@sefiso-aquitaine.fr
  • ou par courrier à : SEFISO AQUITAINE - 4, rue Jean Pommiès - 33525 BRUGES Cedex 

L'internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : www.cnil.fr).

Cookies : 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l'adresse www.sefiso-aquitaine.fr est la propriété de la société SEFISO AQUITAINE.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site www.sefiso-aquitaine.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.sefiso-aquitaine.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Haut du site